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Conditions d’ouverture de compte

Vous souhaitez ouvrir un compte à la BSIC ? Retrouvez ici la liste de toutes les pièces à fournir.

Vous êtes :

Personne physique Résident
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité
  • Deux photos d’identité
  • Arrêté d’intégration ou contrat de travail
  • Contrat de bail
  • Patente pour l’exercice en cours..

Personne physique non Résident
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité et du passeport en cours de validité
  • Deux photos d’identité
  • contrat de travail ou tout autre justificatif de revenu

Entreprise individuelle
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant
  • Deux photos d’identité
  • Photocopie légalisée du RCCM et de l’autorisation Administrative.

Entreprise sociétaire (SA ; SARL…)
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant ou des signataires
  • Deux photos d’identité
  • Photocopie légalisée du RCCM et de l’autorisation Administrative.
  • Copie des statuts

Société Publique et Assimilée
  • Décret de création
  • Copie des statuts
  • Pouvoirs des personnes autorisées
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité des signataires
  • RCCM
  • Autorisation Administrative
  • Autres documents exigés par la législation en vigueur

Mission diplomatique
  • Demande
  • Autorisation des autorités compétentes
  • Pouvoir de la personne autorisée à faire fonctionner le compte
  • Deux photos d’identité de chaque signataire
  • Photocopie de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité du signataire
  • Autres documents exigés par la législation en vigueur

Société étrangère
  • Agrément d’Etablissement dûment délivré
  • Autorisation des autorités compétentes
  • Pouvoir des personnes à faire fonctionner le compte
  • Résolution de la création de la filiale
  • RCCM
  • Deux photos d’identité de chaque signataire
  • Photocopie de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité du signataire

Organisation régionale et internationale
  • Agrément d’Etablissement dûment délivré
  • Autorisation des autorités compétentes
  • Pouvoirs des personnes autorisées
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité des signataires
  • Deux photos d’identité de chaque signataire
  • Autorisation Administrative

Compte Etat/Organisme Publique
  • Décret de création
  • Pouvoirs des personnes autorisées
  • Acte de désignation des personnes autorisées
  • Deux photos d’identité de chaque signataire
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité des signataires
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant ou des signataires

Compte Association ou groupement
  • Autorisation de fonctionner
  • Règlement intérieur
  • Statut
  • Procès verbal de désignation des signataires
  • Deux photos d’identité de chaque signataire
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité des signataires

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27 janvier 2015
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