Conditions d’ouverture pour les entreprises

Société à Responsabilité Limitée (SARL) et Société Civile Professionnelle

  • Statut dûment enregistré
  • Registre de commerce
  • PV de l’assemblée générale extraordinaire des associés nommant le gérant (à défaut d’indication dans les statuts) ou le(s) mandataire(s)
  • 2 photos d’identité de chaque signataire
  • 1 pièce d’identité (en cours de validité) de chaque signature
  • 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail au nom de la société)

Société à Nom Collectif

  • Statuts dument enregistrés
  • Registre de commerce
  • PV de l’assemblée générale extraordinaire des associés nommant le gérant
  • 2 photos d’identité de chaque signataire
  • Procuration donnée en faveur d’autres mandataires
  • 1 pièce d’identité (en cours de validité) de chaque signature
  • 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail au nom de la société)

Société Anonyme (SA) et Sociétés Civiles Professionnelles (SCP)

  • Statuts dument enregistrés
  • Registre de commerce
  • PV de l’assemblée générale constitutive
  • PV du Conseil d’Administration nommant mandataires (PDG ou DG)
  • Procuration donnée en faveur d’autres mandataires
  • 2 photos d’identité de chaque signataire
  • 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail, ou certificat de résidence, …)

Les ONG et Organismes internationaux

  • Statuts accord cadre ou protocole d’accord ou agrément
  • Délègue de pouvoir
  • 1 pièce d’identité (en cours de validité) de chaque signature
  • 2 photos d’identité de chaque signataire
  • 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail au nom de la société)

Association et Collectivités publiques

  • Statuts dument enregistrés
  • Récépissé de déclaration (autorisation ministérielle)
  • PV de l’assemblée générale nommant le responsable et/ou le règlement intérieur
  • 2 photos d’identité de chaque signataire
  • 1 pièce d’identité (en cours de validité)
  • 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité, contrat de bail)

Les GIE

  • Statuts dument enregistrés
  • Registre de commerce
  • PV de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres désignant le(s) mandataire(s)
  • 2 photos d’identité de chaque signataire
  • 1 pièce d’identité de chaque signataire
  • 1 justificatif de domicile (facture EDM, contrat de bail, facture SOTELMA, ou certificat de résidence, téléphone ou électricité, …)

NB : Fournir Pièces Originales + Photocopies